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Droits de la personne

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Programmes d'accès à l'égalité | CDPDJ
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Les programmes d'accès à l'égalité

Les programmes d'accès à l'égalité

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Les programmes d’accès à l’égalité permettent de contrer la discrimination en emploi. Ces programmes s’adressent aux organismes publics (municipaux, des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux et sociétés d’État), à certaines entreprises privées ainsi qu’à certains organismes gouvernementaux.

Ils ont été créés pour que les membres de groupes victimes de discrimination soient représentés équitablement au sein de leur personnel. Les groupes victimes de discrimination visés par les programmes sont  :

  • les femmes;
  • les Autochtones, c'est-à-dire les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada;Dos Sac Pour Taille Unique Dragonswordlinsu Multicolore Au À Main Porté Femme UFXXxdq
  • les minorités visibles, c'est-à-dire les personnes autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race ou de couleur blanche;
  • les minorités ethniques, c’est-à-dire les personnes autres que les Autochtones et les personnes d'une minorité visible, dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais;
  • les personnes handicapées identifiées dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

La Charte des droits et libertés de la personne  encadre l’application de ces programmes. La Commission appuie les organismes et entreprises qui doivent ou veulent les implanter.

Types de programmes d'accès à l'égalité

Objectifs

  • Assurer une représentation équitable des personnes issues de groupes victimes de discrimination dans tous les types d’emploi d’une organisation;
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  • Repérer et corriger les règles et pratiques en gestion des ressources humaines susceptibles d’avoir des effets discriminatoires.

Contenu

Un programme d’accès à l’égalité comprend généralement les éléments suivants :

  • des objectifs quantitatifs par groupe visé dans chaque catégorie d’emploi;
  • une analyse des politiques et des pratiques en gestion des ressources humaines, plus particulièrement le recrutement, la formation et la promotion du personnel;
  • des mesures de redressement accordant des avantages préférentiels aux personnes issues des groupes visés, en tenant compte des compétences requises par l’emploi;
  • des mesures d’égalité des chances qui permettent de lever les obstacles à l’égalité en emploi;
  • des mesures de soutien, de consultation, d’information et de contrôle;tout Fourre Rose Alaza Sac De Papillon À D'oiseau D'épaule Main Vintage q4W5OxHWn7
  • un échéancier pour l'atteinte des objectifs fixés.

Obligations des employeurs

Dans le cadre des divers programmes, l’employeur doit :

  • analyser ses effectifs afin de déterminer, pour chaque catégorie d’emploi, le nombre de personnes faisant partie de chacun des groupes visés à l’aide d’un questionnaire d’identification;
  • analyser son système de recrutement afin de repérer les obstacles à l’égalité;
  • développer et implanter un programme d’accès à l’égalité s’il y a sous-représentation des groupes visés.
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Qu'est-ce que la sous-représentation ?

On parle de sous-représentation lorsqu’au sein du personnel d’une organisation, les membres de groupes victimes de discrimination ne sont pas représentés équitablement. La sous-représentation est l’écart entre :

  • la représentation d’un groupe visé dans un emploi de l’organisation;

ET

  • la représentation d’un groupe visé parmi l’ensemble des personnes qui ont la compétence pour occuper cet emploi dans la zone de recrutement appropriée (province, régions, villes).

Exemple de sous-représentation

À titre d’exemple, pour les femmes dans un emploi de technicienne en informatique dans la région de Montréal :

  • s’il y a 7 % de femmes dans un emploi de technicienne en informatique dans une organisation (effectifs de l’employeur);
  • et s’il y a 19 % de représentation des femmes parmi les personnes compétentes pour occuper un tel emploi dans la région de Montréal (taux de disponibilité);
  • la sous-représentation est l’écart entre les deux, soit de 12 %.
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Ce qui signifie que l’employeur devra embaucher au moins 12 % de femmes pour atteindre son objectif de représentation pour ce groupe visé.

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Cette vidéo explique la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi  .

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Un programme d’accès à l’égalité ne peut pas obliger un organisme à :

  • embaucher ou promouvoir des personnes sans tenir compte de leurs compétences
  • nuire aux intérêts des personnes qui n’appartiennent pas à un groupe visé
  • exclure l’application du critère de l’ancienneté
  • créer de nouveaux postes

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Siège social

360, rue Saint-Jacques, 2e étage

Montréal (Québec) H2Y 1P5

Accès pour personnes handicapées :

361, rue Notre-Dame, Ouest

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi

De 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

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